Conditions générales d'utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser le Service My Way uniquement pour des fins personnelles et non commerciales.

En utilisant le Service My Way, vous convenez d'être lié par les modalités des Conditions d'utilisation et de les respecter comme si vous les aviez signées en bonne et due forme. Dans l'éventualité où vous ne respecteriez pas les modalités des Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre accès à tout ou partie du Service My Way. Nous nous réservons entre autres le droit de supprimer ou de modifier un quelconque aspect du Service My Way, y compris, de manière non limitative : (i) restreindre le temps de disponibilité du Service My Way ; (ii) restreindre la durée permissible d'utilisation ; (iii) restreindre ou mettre un terme, en tout ou en partie, à la capacité d'utilisation du Service My Way par un utilisateur, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité de notre part. Vous devez assumer tous les frais de connexion ou d'accès au Service My Way. Vous êtes également responsable d'obtenir et de fournir, en plus des frais qui s'y rattachent, les lignes d'accès, l'équipement téléphonique et informatique (y compris le modem) ou autre dispositif, y compris l'abonnement à un service Internet, nécessaires pour accéder au Service My Way.

Pour nous permettre de veiller à la qualité de nos produits et services, vous convenez d'autoriser nos employés ou les personnes qui agissent en notre nom à accéder à votre compte et à vos informations au besoin pour enquêter sur les plaintes ou autres allégations d'abus, y compris les violations suspectées de ces Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de révéler l'existence, les procédés ou les résultats de ces enquêtes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Veuillez noter que l'utilisation du Service My Way, y compris, de manière non limitative, l'utilisation des bulletins électroniques du site, est interdite aux personnes de moins de 13 ans. Par ailleurs, l'utilisation du service de messagerie My Way est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En utilisant le Service My Way, vous déclarez que vous avez l'âge approprié à son utilisation.

Contenu et matériel
Vous reconnaissez que le Service My Way contient des renseignements, logiciels, photographies, images, segments vidéo, textes, éléments graphiques, de la musique, des sons, logos, données et autre matériel (collectivement désignés le " Contenu ") qui sont protégés par le droit d'auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets de fabrication et autres droits de propriété exclusive. Tout le Contenu est protégé par le droit d'auteur en tant que travail collectif aux termes des lois des Etats-Unis sur les droits d'auteur, et nous avons un droit d'auteur en rapport avec le choix de l'information, la coordination, la disposition et l'amélioration du Contenu. Le nom " My Way " et le logo sont des marques de commerce de My Way, Inc. Le nom " Dell " et le logo sont des marques de commerce de Dell Inc. Toutes les autres marques de commerce qui paraissent dans le Service My Way appartiennent à leur propriétaire respectif. Il se peut que les partenaires ou fournisseurs de contenu de My Way et Dell jouissent d'autres droits de propriété à l'égard du contenu qu'ils offrent par l'entremise du Service My Way. Il vous est interdit de modifier le Contenu, en tout ou en partie, de le publier, de le transmettre, de participer à son transfert ou à sa vente, d'en créer des versions dérivées ou de l'exploiter de quelque façon que ce soit. Vous pouvez toutefois télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, du moment que vous veillez à conserver intacts tous les avis en matière de droit d'auteur, de marques de commerce et de propriété exclusive. Il est strictement interdit de modifier le matériel ou de l'utiliser à d'autres fins, quelles qu'elles soient, y compris sur d'autres sites Web ou dans un environnement réseau. Si vous téléchargez le logiciel fourni sur le site, ce logiciel, y compris tous les dossiers et images qu'il contient ou qu'il génère et toutes les données qui l'accompagnent (collectivement désignés le " Logiciel "), vous est concédé par licence à condition que vous acceptiez ces Conditions d'utilisation ainsi que les termes et conditions de tout contrat de licence (y compris tout contrat d'achat au clic) associé à ce Logiciel. My Way ne transfère à votre profit aucun droit de propriété à l'égard du Logiciel. Il vous est interdit de redistribuer le Logiciel, de le vendre, le décompiler, le soumettre à la rétroingénierie, le désassembler ou le réduire de quelque manière que ce soit à une forme compréhensible.

Inscription
Dans l'éventualité où il y aurait obligation d'inscription, pour pouvoir personnaliser le Service My Way, pour pouvoir utiliser un compte de messagerie My Way ou pour pouvoir participer aux activités offertes, et où vous décideriez de vous y inscrire, vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets vous concernant à mesure que vous y invitent le formulaire d'inscription au Service My Way (les " renseignements liés à l'inscription ") et de conserver et mettre à jour sans délai les renseignements liés à l'inscription pour les garder actuels et exacts. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts ou incomplets, ou si on a des motifs raisonnables de soupçonner que tel est le cas, My Way se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre compte, en tout ou en partie, ou votre droit de participer aux activités offertes, et de vous refuser entièrement toute forme d'utilisation actuelle et future du Service My Way (ou tout aspect de cette utilisation).

En outre, dans l'éventualité où il y aurait obligation d'inscription, il pourrait s'avérer nécessaire de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous avons le droit de refuser tout nom d'utilisateur faisant référence à quelqu'un d'autre, qui est ou pourrait être illégal, qui est ou pourrait être protégé par une marque de commerce ou autres droits de propriété exclusive, qui est vulgaire ou offensif de quelque manière que ce soit, ou ambigu, à notre seule discrétion. VOUS ETES RESPONSABLE DE LA PROTECTION DU CARACTERE CONFIDENTIEL DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE ET CONVENEZ DE NE PAS TRANSFERER OU REVENDRE VOTRE UTILISATION OU VOTRE ACCES AU SITE A DES TIERS. VOUS ETES UNIQUEMENT ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES ACTES POSES AU COURS DE L'UTILISATION DE VOTRE COMPTE. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sûr, vous devez modifier immédiatement votre mot de passe en vous rendant à l'adresse http://__________________________ et nous signaler aussitôt le problème en nous envoyant un message à l'adresse @_______.com.

Politique de confidentialité du site
Les renseignements personnels que vous fournissez sont soumis à la politique du Site en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant ici.

Normes de bonne conduite
Les normes de bonne conduite décrites ci-après s'appliquent à votre utilisation du Service My Way, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du service de messagerie My Way et des bulletins électroniques en ligne.

Vous convenez de ne pas utiliser le Service My Way aux fins suivantes :

• porter atteinte d'une quelconque façon à des mineurs ;
• télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou autrement un Contenu à caractère illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, malveillant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou le droit à l'image publique d'une autre personne, haineux, ou inadmissible du point de vue racial, ethnique ou autre ;
• se faire passer pour toute autre personne ou entité, y compris mais non exclusivement, un personnel de My Way or Dell ou faussement prétendre ou autrement présenter sous un faux jour votre affiliation à une personne ou une entité, quelle qu'elle soit ;
• manipuler les en-têtes ou autre identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis par l'entremise du Service ;
• télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou autrement, tout Contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une quelconque loi ou dans le cadre d'un accord contractuel ou financier (y compris mais non exclusivement, des renseignements internes privilégiés, des renseignements propriétaires ou confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre d'une convention de travail ou d'un accord de confidentialité) ;
• télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou autrement, tout Contenu enfreignant un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication, droit d'auteur ou le droit de propriété de tiers ;
• télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou autrement, toute publicité non sollicitée, tout document promotionnel, " pourriel ", " spam ", toute " chaîne de lettres ", " opération pyramidale " ou autre forme de sollicitation, sauf dans les cas pouvant être désignés à ces fins s'il y a lieu ;
• télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou autrement, tout document comportant des bogues, des virus informatiques, ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou perturber le flux normal de communication, ou agir d'une manière qui nuit à la capacité des autres utilisateurs à échanger en temps réel ;
• " encadrer " ou " reproduire " toute partie du Service My Way sans notre autorisation écrite préalable ;
• entraver ou perturber le Service My Way ou les serveurs ou réseaux connectés au Service My Way, ou ne pas respecter les obligations, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service My Way ;
• violer, intentionnellement ou non, une loi ou un règlement en vigueur, qu'il soit municipal, provincial, d'un état, national ou international, y compris, mais sans limitations, les règlements promulgués par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, les normes de toute commission de contrôle des opérations de bourse, y compris, mais sans limitations, la Bourse des valeurs de New York, la Bourse américaine ou le NASDAQ et tout règlement en vigueur ;
• utiliser tout robot, araignée, outil de recherche ou d'extraction ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique dans le but de récupérer, indexer, explorer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, ou éluder l'arborescence de la présentation du Service My Way ou de ses contenus ;
• traquer ou harceler une personne ou un utilisateur du Service My Way ; tenter de visualiser, d'accéder, de recueillir ou de stocker les renseignements personnels de toute personne ou de tout utilisateur ;
• entreprendre tout acte illégal, frauduleux ou trompeur.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'interdire la distribution ou la publication de tout matériel concernant ou en rapport avec le Service My Way pour une raison quelconque, ou sans raison, à notre seule discrétion, y compris, mais sans limitations, tout matériel contenant toute sollicitation de fonds, promotion, publicité, ou sollicitation de biens ou de services non préalablement approuvés par écrit par My Way.

Toutes les communications postées sur le Site, y compris celles des bulletins électroniques, sont publiques, et non privées. Quoique nous nous réservons le droit de retirer pour une raison quelconque et sans préavis toute communication postée sur le Site, nous ne sommes pas tenus de retirer le contenu que vous jugez ambigu ou offensif. Si vous nous faites parvenir un contenu ou si vous nous transmettez du matériel, quels qu'ils soient, les envois sont réputés appartenir et continuer d'appartenir à My Way. My Way n'est en aucun cas tenu de respecter la confidentialité des envois et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur divulgation. Sans limiter la portée de ce qui précède, My Way détient le droit de propriété exclusif actuel et à venir à l'égard des envois, peu importe la sorte ou la nature, partout dans le monde, et peut les utiliser sans aucune restriction à toute fin commerciale ou autre, sans devoir verser au fournisseur des envois une compensation de quelque sorte ou nature que ce soit, ou sans donner d'avis, de commentaires de rétroaction ou d'évaluation ou sans obtenir de permission de la part du fournisseur des envois. Vous reconnaissez, par ailleurs, que vous renoncez à l'exercice de vos droits moraux sur ces envois. Vous reconnaissez et garantissez que tout contenu que vous postez sur les bulletins électroniques ou que vous faites parvenir au Service My Way est véridique et exact.

Nous nous réservons le droit (mais sans aucune obligation) de surveiller le Service My Way afin de vérifier que le contenu est conforme à ces normes et autres réglementations que nous publions de temps en temps. Nous pouvons révoquer vos droits d'accès et/ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire respecter ces règles en cas de violations confirmées ou suspectées. Par ailleurs My Way, à son seul gré, peut mettre un terme à votre inscription ou limiter ou bloquer votre accès à tout ou partie du Service My Way pour une raison quelconque ou sans raison.

Autres obligations afférentes au service de messagerie
En plus des termes et conditions décrits dans ces Conditions d'utilisation s'appliquant au Service My Way (y compris le service de messagerie My Way), les termes et conditions décrits dans cette section des Conditions d'utilisation s'appliquent spécifiquement au service de messagerie My Way.

L'espace de stockage disponible pour chaque compte de messagerie est limité. Certains courriers pourraient ne pas être traités à cause des limitations d'espace ou de messages sortants. Vous reconnaissez que My Way est responsable de la suppression, de la négligence du traitement ou de la négligence du stockage des messages ou d'autres informations.

A moins que vous n'ayez configuré le transfert de messages pour votre compte de messagerie My Way, nous pouvons mettre un terme à votre compte et supprimer tous les messages, dossiers et autre correspondance de votre compte sans préavis si vous ne vous êtes pas connecté/n'avez pas accédé à votre compte pendant plus de 90 jours consécutifs.

En utilisant le service de messagerie My Way, vous convenez de respecter toutes les conditions, procédures, politiques ou réglementations pertinentes aux réseaux liés au service de messagerie My Way et de respecter toutes les lois en vigueur et les réglementations en matière de courrier électronique.

My Way se réserve le droit de suspendre immédiatement, mettre un terme, accéder et mener une enquête sur tout compte de messagerie suspecté, à sa seule discrétion, de transmettre ou d'être lié de quelque manière que ce soit à (a) la distribution de courriers commerciaux indésirables, " spam " ou tout message malveillant ou offensif, ou à (b) tout acte illégal, frauduleux ou trompeur. Par ailleurs, étant donné la difficulté liée à la quantification des dommages, si les dommages réels ne peuvent pas être raisonnablement calculés, vous convenez alors de payer à My Way un forfait de $5 pour chaque courrier commercial indésirable transmis depuis ou autrement lié à votre compte, ou le forfait maximal autorisé par la loi (si cette limite est atteinte en premier) ; dans le cas contraire, vous convenez de rembourser à My Way les dommages réels, si ceux-ci peuvent être raisonnablement calculés.

Envois
Si vous nous faites parvenir un contenu à notre demande (par exemple, des affichages dans le cadre d'une conversation, d'un bulletin ou d'un concours) ou si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires, dessins ou autre information de nature créative (collectivement désignés les " Envois "), les envois sont réputés appartenir et continuer d'appartenir à My Way. My Way n'est pas tenu de protéger la confidentialité de vos suggestions et ne sera en aucune manière tenu pour responsable de l'utilisation ou la diffusion de vos Envois de quelque manière que ce soit. Sans limiter la portée de ce qui précède, My Way détient le droit de propriété exclusif actuel et à venir à l'égard des Envois, peu importe la sorte ou la nature, partout dans le monde, et peut les utiliser sans aucune restriction à toute fin commerciale ou autre, sans devoir verser au fournisseur des Envois une compensation de quelque sorte ou nature que ce soit, ou sans donner d'avis, de commentaires de rétroaction ou d'évaluation ou sans obtenir de permission de la part du fournisseur des Envois. Par ailleurs, vous garantissez que ces Envois sont issus de votre invention, que vous avez le droit d'accorder la licence aux termes de ce contrat et que vous renoncez à l'exercice de vos droits moraux sur ces envois.

Liens et résultats de recherche
Il se peut que le Service My Way ou des tiers fournissent des résultats de recherche ou des liens vers d'autres sites Web ou d'autres ressources. Dans la mesure où My Way n'a pas le contrôle de ces sites et ressources, vous reconnaissez et convenez par conséquent que My Way ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'assurer la disponibilité de ces sites ou ressources externes et qu'il ne les endosse pas, qu'il n'est pas responsable de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits ni d'autres éléments apparaissant sur ces sites ou ressources externes. En outre, vous reconnaissez et convenez que My Way ne saurait en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages réels ou allégués en rapport avec l'utilisation du contenu ou en rapport avec la confiance accordée à ce contenu, aux produits ou aux services offerts sur ces sites ou ressources externes ou par leur entremise.

Dénégation de responsabilité

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Droit applicable et règlements divers
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Toute controverse ou réclamation découlant ou afférente aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation du Service My Way sera réglée par arbitrage exécutoire en accord avec la règle d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou du Judicial Arbitration and Mediation Service (JAMS). Tout litige ou réclamation sera arbitrée individuellement et ne sera réunie dans tout arbitrage à aucune réclamation ou litige de toute autre partie. L'arbitrage se déroulera à San Francisco (Californie, Etats-Unis) et le jugement de la décision arbitrale pourra être rendu dans toute cour y ayant juridiction. Toute partie visant à une injonction temporaire ou préliminaire peut déposer cette requête dans toute Cour nationale ou fédérale de San Francisco (Californie, Etats-Unis) y ayant juridiction. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des cours de justice situées dans la ville de San Francisco, dans la province de Californie, aux Etats-Unis.

Si l'une des clauses de ces Conditions est rendue non valable par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement quelconque d'un gouvernement quelconque ou par une décision de justice sans appel, cette invalidité ne saurait affecter le caractère exécutoire du reste de ces conditions. Ces Conditions constituent l'entier et unique contrat entre les parties et ne pourront être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Les Conditions d'utilisation s'appliquent à nous ainsi qu'à nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence.

Droits d'auteurs
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de tenir le même engagement. Nous pouvons, dans toutes les circonstances appropriées et à notre discrétion, mettre un terme aux comptes des utilisateurs qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez que du matériel vous appartenant a été copié et est accessible à partir de notre Service d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez nous en aviser en nous fournissant les renseignements suivants :

• La signature électronique ou réelle du propriétaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
• Une description de l'?uvre qui est présumée faire l'objet d'une violation du droit d'auteur.
• L'adresse URL ou de tout autre emplacement précis sur le présent site où se trouve le matériel qui est présumé faire l'objet d'une violation du droit d'auteur.
• Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration, faite par vous et sous peine d'accusation de parjure, selon laquelle les renseignements fournis précédemment dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.

Annie Cappeller
My Way
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